Documentation client

Les conditions générales de votre banque "HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A.". peuvent être téléchargées en versions française et anglaise au format PDF.

Nos engagements dans le traitement de vos réclamations et de vos demandes de médiation.

Les principales conditions tarifaires standard pour la clientèle de HSBC Private Banking France, succursale de HSBC Private Bank Luxembourg (S.A.), vous sont communiquées ci-dessous. Pour toute demande particulière, nous vous remercions de nous consulter.

Nouvelles principales conditions tarifaires applicables au 1er mars 2023

Au 1er mars 2023 notre tarification évolue.

Nos principales conditions tarifaires applicables au 1er mars 2023 sont consultables sur le site www.privatebanking.hsbc.fr et dans nos bureaux.

Les principales conditions tarifaires sont maintenant plus détaillées concernant les prestations sur les services financiers (gestion sous mandat, conseil en investissement).

Conformément à la réglementation applicable, sans opposition de votre part avant la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires, vous êtes réputés les avoir acceptées.

Si vous avez des questions, votre banquier privé se tient à votre entière disposition pour y répondre.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas favorable à ces modifications tarifaires, vous avez bien sûr toute latitude pour résilier votre convention de compte de dépôt, sans frais conformément à la réglementation, ce qui entraînera la clôture de votre (vos) compte(s) de dépôt avant cette date.

Nos équipes restent bien sûr disponibles pour compléter votre information.

Principales conditions tarifaires applicables depuis le 1er octobre 2021

A compter du 1er juillet 2020 et selon les termes du décret n°2020-95 du 5 février 2020, les frais relatifs au plan d’épargne en actions (PEA) et au plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) feront l’objet d’un plafonnement au titre de leur ouverture, de leur tenue ainsi que des transactions qui y sont opérées.

Ce plafonnement de frais s’appliquera en dehors des éventuels frais de gestion sous mandat ou de gestion conseillée.

Retrouvez les dispositions du Règlement européen 2021/1230 relatif à la transparence des frais de conversion monétaire facturés lors de paiements transfrontaliers

Changer de banque n’est pas compliqué. Il suffit de faire les choses dans l’ordre. Un service d’aide à la mobilité bancaire vous sera proposé : il vous permet de confier certaines démarches à la banque.