Les membres du comité de la Fed sont de plus en plus indécis. Le compte rendu de leur dernière réunion exprime des inquiétudes quant à l’absence de progrès dans la maîtrise de l’inflation. Certains membres se sont même demandé si leur politique de taux était suffisamment restrictive. La semaine dernière, l’un des responsables de la Fed a résumé le message en réitérant un discours de patience, en clair des baisses de taux plus tardives et plus limitées.
Les dernières statistiques économiques publiées aux États-Unis valident les commentaires de la banque centrale. Les inscriptions au chômage sont en recul pour la deuxième semaine consécutive et les indices PMI, qui fournissent des indications avancées sur l’état du secteur privé, ont montré eux que les pressions sur les prix demeuraient vives. Face à la solidité de l’activité économique, nos analystes tablent toujours sur une seule baisse de taux cette année aux États-Unis, en septembre.
Côté zone euro, les dernières statistiques économiques de mai ont envoyé un message réconfortant pour la BCE, en signalant une bonne tenue de l’activité et un ralentissement des pressions inflationnistes. L’éventualité d’une première baisse des taux le 6 juin n’est donc pas remise en cause. Nos analystes attendent toujours une baisse de taux de 25 pb en juin, suivie de deux baisses similaires en septembre et décembre.
La période des publications de résultats des grandes valeurs européennes touche à sa fin.
Dans l’ensemble pas de surprises, les entreprises ont publié majoritairement conformément aux attentes de marché. On note que les tendances structurelles observées depuis plusieurs mois ont été confirmées.
Le marché américain n’est pas en reste, les annonces des résultats ont propulsé les actions vers de nouveaux sommets. La locomotive Nvidia n’a pas manqué son rendez-vous, l’entreprise a publié un chiffre d’affaires supérieur aux attentes et a annoncé être prête pour sa prochaine vague de croissance. Nvidia capitalise désormais 2,600 milliards de dollars contre 1,200 milliard en janvier.
Après une performance très dynamique depuis un semestre, les marchés actions du monde entier avaient chuté au mois d’avril, une respiration nécessaire pour les spécialistes de marché. Les bonnes publications du premier trimestre ont confirmé la trajectoire initiale en faisant souffler de nouveau un vent d’optimisme. Tous les grands indices ont atteint de nouveaux plus hauts historiques au mois de mai. Les anticipations d’assouplissement monétaire, les programmes de rachat d’actions, le développement de l’intelligence artificielle sont d’excellents carburants pour les actions.
On savait le régime de la location meublée saisonnière dans l’oeil du législateur en raison des tensions sur le marché immobilier qui en découlent pour partie. Une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, d’ores et déjà votée à l’Assemblée nationale, est en cours d’examen au Sénat. Le juge apporte également sa contribution. Plusieurs arrêts récents recadrent les contribuables quant à leurs prétentions portant sur la location meublée professionnelle et l’exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
La location meublée est régie par la loi afin de la distinguer de la location « nue » qui implique un régime fiscal beaucoup moins favorable. Ainsi, le logement meublé doit être « un logement décent équipé d’un mobilier (…) pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement (…). La liste des éléments que doit comporter ce mobilier est fixée par décret ».
Sur le plan fiscal, la location meublée se décompose en deux catégories, la location meublée non-professionnelle (LMNP) et la location meublée professionnelle (LMP).
Pour atteindre la qualification professionnelle, les contribuables doivent satisfaire deux critères au niveau du foyer fiscal :
- des recettes annuelles tirées de la location meublée supérieures à 23 000 € ;
- une prépondérance des bénéfices tirés de l’activité de location meublée par rapport aux autres revenus imposables.
Si les conditions sont remplies au sens de l’IFI, le contribuable peut bénéficier d’une exonération sur les biens immobiliers loués meublés.
Mais, subtilité du Code général des impôts, les conditions qualifiant la location meublée professionnelle sont légèrement différentes selon qu’il s’agit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière. Pour l’impôt sur le revenu, la prépondérance des revenus s’entend des « recettes brutes ! » tirées de la location alors que pour l’IFI, c’est le bénéfice imposable qui doit être prépondérant par rapport aux autres revenus professionnels du foyer.
L’arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour de cassation vient rappeler la règle. Les contribuables soutenaient, à tort, que pour avoir la qualification de LMP, la prépondérance des revenus tirés de la location meublés s’entendait des recettes brutes (avant amortissement). La Cour rappelle « qu’il convient de retenir le bénéfice industriel et commercial net dégagé par cette activité, afin de permettre la comparaison avec l’ensemble des revenus professionnels du foyer ». Cet arrêt rendu en matière d’ISF est transposable à l’IFI.
Une réponse ministérielle du 9 avril vient confirmer ce point pour l’IFI. Madame la députée Annie Vidal a interrogé le gouvernement quant à l’appréciation du seuil de 50 % dans le cas de recettes annuelles de plus de 23 000 € avec un résultat fiscal nul ou déficitaire en raison notamment des amortissements pratiqués. La réponse du ministre de l’Économie est claire. « La condition de seuil de 50 % n’a de pertinence que par comparaison des revenus issus de la location meublée avec d’autres revenus catégoriels. En présence d’une activité de loueur en meublés générant des recettes annuelles supérieures à 23 000 €, mais dont le résultat est déficitaire, la condition de seuil de 50 % du revenu ne peut être considérée comme remplie. »
L’activité de loueur en meublés peut également se faire au travers d’une société. En plus des conditions à remplir mentionnées ci-avant (recettes annuelles supérieures à 23 000 € et activité générant plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal), le législateur impose que le redevable exerce dans la société son activité principale.
Dans cette seconde affaire, un couple est associé d’une SARL à l’IR. La société détient plusieurs chambres en résidences étudiantes, des chambres dans des EHPAD et d’une dizaine d’appartements, tous les biens sont donnés en location meublée.
Le couple entend bénéficier de l’exonération à l’IFI des parts de la société en tant que biens professionnels. L’administration rejette leur demande d’exonération en considérant que la condition d’activité professionnelle principale n’est pas remplie. Et dans sa décision du 30 avril 2024 (RG n° 22/01600), le tribunal judiciaire de Versailles confirme la position de l’administration.
Selon la doctrine administrative (BOI-PAT-IFI-30-10-20 du 8 juin 2018 et BOI-PAT-IFI-30-10-10-10 du 2 mai 2019), l’exonération ne peut s’appliquer que si le contribuable exerce au sein de la société une activité professionnelle à titre principale et effective, en accomplissant des actes précis et de réelles diligences (présence sur le lieu de travail, réception et démarchage de la clientèle, participation aux décisions engageant l’exploitation…), et que cette activité lui procure les moyens de satisfaire aux besoins de l’existence.
Or, en l’espèce, outre l’éloignement géographique des biens loués de la résidence des contribuables, les actifs sont confiés à des gestionnaires (EHPAD, appartements et résidences étudiantes) qui s’occupent de la recherche des locataires, de trouver les entrepreneurs pour les travaux…
Pour les juges, ces éléments ne permettent pas de juger que les époux accomplissent des actes précis, ni des diligences réelles qui caractériseraient l’exercice effectif d’une activité professionnelle.
Si vous souhaitez faire de la location meublée classique (longue durée) ou « saisonnière » en ayant le statut de loueur dit « professionnel » (LMP) à l’IR et/ou à l’IFI, n’hésitez pas à solliciter votre banquier privé et à vous faire accompagner par vos conseils (notaire ou avocat).
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Les marchés actions ont bien performé de janvier à mars, mais ont corrigé en avril en raison des chiffres sur l’inflation supérieure au consensus – et ce pendant trois mois consécutifs. Depuis début mai, nous constatons une accalmie : en effet, l’inflation américaine est ressortie moins haute que prévu et la Fed a délivré un message plutôt « dovish », suggérant une possible baisse des taux en septembre. La BoE et la BCE ont également indiqué une possible baisse des taux en juin.
Les investisseurs ont ainsi intégré le fait que le pic de taux est désormais derrière nous. Les paris négatifs sur les obligations se sont réduits et les fonds obligataires ont vu leurs actifs sous gestion augmenter. Les rendements restent attractifs et la demande devrait rester forte malgré les niveaux de dette élevés. La Fed a annoncé qu’elle ralentirait le resserrement quantitatif (« quantitative tightening ») et les déficits américains ne sont pas un sujet majeur dans le débat électoral.
Source: Bloomberg, HSBC Global Private Banking as at 21 May. Past performance is not a reliable indicator of future performance
Les perspectives de baisses des taux sont également une bonne nouvelle pour le marché actions. Aux États-Unis, malgré des statistiques mitigées sur la confiance des consommateurs et les ventes au détail, la croissance projetée par la Fed d’Atlanta pour le T2 reste solide à 3,6 %. En outre, les investissements dans l’IA, les infrastructures et l’innovation dans le secteur de la santé offrent de nombreuses opportunités sur le territoire. Nous continuons tout de même à diversifier nos portefeuilles via d’autres marchés comme l’Europe où le cycle économique a atteint son point bas, ou encore le Royaume-Uni.
En Asie, le marché hongkongais et celui de la Chine continentale ont bondi, notamment grâce aux mesures de soutien de la CSRC (China Securities Regulatory Commission) et du Politburo chinois. Il est cependant nécessaire que les prix de l’immobilier se stabilisent et que l’activité économique reprenne avant que la confiance des consommateurs et le retour de la croissance économique soient au beau fixe. Nous maintenons ainsi une vue neutre sur ces marchés, mais voyons des opportunités dans les leaders de l’Internet et de la consommation, ainsi que dans les entreprises publiques de qualité versant des dividendes.
Ailleurs en Asie, nous avons réduit les actions indonésiennes de surpondéré à neutre à la suite d’une hausse surprise des taux, mais nous avons relevé le marché malaisien de sous-pondéré à neutre, en raison de sa position défensive et de son rôle clé dans les exportations.
Le dollar américain reste fort en raison des différentiels de taux, bien qu’il ait légèrement baissé avec l’augmentation de l’appétit pour le risque. La croissance économique mondiale pourrait limiter la hausse du dollar, mais la croissance aux États-Unis reste supérieure à celle de l’Europe, soutenant un biais positif pour l’USD.
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Vues au 30 avril 2024. Les données sont présentées à titre d’illustration seulement et peuvent être soumises à des modifications
Source : Bloomberg
Intelligence artificielle : évolution ou révolution ?
Retrouvez un court extrait des interventions données lors de notre conférence exclusive « Investment Outlook » centrée sur le thème de l’intelligence artificielle (IA) :
- Comment l’IA modifiera notre quotidien et nos usages ?
- Quels changements majeurs sont attendus dans ce domaine ?
- Comment l’IA est devenue une opportunité d’investissement incontournable et quelles sont les perspectives attendues ?
Un grand merci aux experts présents qui nous ont fait profiter de leurs expériences et analyse de l’IA :
Georgios Leontaris, Directeur des Investissements Suisse & EMEA HSBC Private Banking and Wealth
Nicolas Budry, Responsablede la Gestion et des Investissements HSBC Private Banking Luxembourg et France
Diane Alexane, Responsable de la Gestion Conseillée HSBC Private Banking Luxembourg et France
Lina Ghayor, Analyste Financière Investissement Polar Capital - Global Technology Team
Yann Lechelle, Co-fondateur et CEO :Probabl.
