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Flash d’information financière – Septembre 2022

21/09/2022
Volatilité
Entrepreneurs
Dation en paiement
Démographie

Fin août, l’Organisation des Nations unies (ONU) a déclaré que nous serions 8 milliards d’êtres humains sur Terre dès le 15 novembre prochain. Si cette tendance haussière se poursuit, nous dépasserons les 10 milliards d’individus d’ici à 2100*. Notre économiste, James Pomeroy, est cependant en désaccord avec ces chiffres car le taux de fécondité baisse depuis un certain temps. Plusieurs raisons à ce déclin : l’amélioration du niveau de vie, l’accessibilité à la santé et à l’éducation, l’entrée plus tardive sur le marché du travail et l’augmentation du coût de la vie. « Certes, ce phénomène n’est pas nouveau, mais l’ampleur du déclin au cours des dernières années est spectaculaire. De plus, ce déclin s’est accéléré avec la pandémie. Selon une étude sur les « Millenials » publiée en septembre 2020, 31 % de cette génération ne souhaitent pas avoir d’enfants, 38 % pensent qu’élever une famille coûte trop cher, et 13 % sont préoccupés par les conséquences du changement climatique. Autre exemple, en Corée du Sud, le taux de fécondité devrait atteindre seulement 0,87 enfant par femme fin 2022. Si ce taux se maintient, la population de ce pays devrait baisser de 60 % d’ici à la fin du siècle. Au niveau mondial, le taux de fécondité pourrait atteindre 1,6 d’ici à 2100 (vs 2,5 en 2010). »

4 milliards d’habitants sur Terre en 2100 ?

World population: Scenarios for different birth rates

Source: UN Population Division, HSBC estimates

Par conséquent, le pic de population pourrait être atteint beaucoup plus tôt que les estimations de l’ONU, en 2040 selon HSBC au lieu de 2080.

World birth and death rate (UN base case)

Source: UN Population Division. Note: The global death rate is expected to rise due to the higher average age of the global population.


Quelles pourraient être les retombées économiques ?

Ce changement de tendance pourrait avoir deux impacts principaux :

- un ralentissement des taux de croissance du PIB. En effet, moins de naissances signifie moins de consommateurs et moins de travailleurs ;

- une réorientation des dépenses publiques. Une population plus âgée implique des dépenses plus ciblées, sur la santé notamment.
 

À l’inverse, nous pourrions identifier trois principales retombées positives sur l’emploi, sur la qualité de la croissance et sur le climat. Si le pourcentage de la population en âge de travailler est plus faible qu’auparavant, le taux de chômage sera plus bas et les salaires plus élevés pour les travailleurs, ce qui pourrait conduire à une baisse des niveaux de pauvreté. Dans l’ensemble, si la croissance globale du PIB est plus lente, la qualité de celle-ci pourrait être meilleure, plus durable et plus équitablement répartie.

Cependant, les défis climatiques ne peuvent pas se baser uniquement sur des hypothèses de taux de fécondité.

En termes d’investissements, si cette thèse se vérifie, nous pensons que les enjeux autour de la santé, du vieillissement de la population et des nouvelles énergies seront des thèmes porteurs. Le développement de nouvelles technologies sera indispensable pour répondre à ces défis à venir.

Wind Turbines

La dation en paiement

La dation en paiement est, dans la sphère fiscale, une faculté offerte au contribuable pour acquitter certaines de ses impositions. Ce mode de paiement qui est encore méconnu (seulement une vingtaine de sollicitations par an) offre des opportunités très intéressantes, tant pour l’État que le redevable.


Cette pratique a son origine dans le droit romain. Cette convention, dénommée alors « datio in solutum », consistait à fournir une chose (objet, créance…) en paiement d’un autre objet. Pour illustrer cette pratique, imaginons un courageux Romain qui souhaite acheter à un tailleur de pierre gaulois dénommé Obélix un magnifique menhir pour la somme de cinquante sesterces. Au jour du paiement, ce Romain convient avec notre fidèle compagnon qu’au lieu de lui verser cinquante sesterces sonnants et trébuchants, il lui donnera dix beaux sangliers.

Cette pratique en usage dans l’empire romain a perduré à travers le temps pour être reprise dans le Code civil créé en 1804 par Napoléon (art. 1342 – 4 alinéa 2). Cet article dispose que « le créancier peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû »

Woman looking at the paintings

C’est seulement depuis le vote de la loi du 31 décembre 1968 que les contribuables peuvent recourir à ce mode de paiement auprès de Trésor. La dation en paiement a été instituée par André Malraux. Le ministre écrivain en avait saisi toute l’importance pour, d’une part, favoriser l’enrichissement du patrimoine culturel national et, d’autre part, stopper l’hémorragie provoquée par le drainage des oeuvres d’art vers l’étranger, principalement vers les États-Unis. La succession La Roche-Guyon ayant été à l’origine de la commission de dation. Pour acquitter les droits de succession, les héritiers avait vendu en catastrophe un mobilier exceptionnel qui sera aussitôt revendu sur le marché international à des prix bien plus importants.


En pratique, la loi admet qu’en règlement de sa dette, le contribuable peut céder des oeuvres d’art, des livres, des objets de collection ou des documents de hautes valeurs artistiques ou historiques, ou des immeubles situés dans des zones d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral… (art. L322-1 du Code de l’environnement) dont la situation et l’intérêt écologique ou paysager justifient la conservation à l’état naturel ou des immeubles en nature de bois, forêt ou espaces naturels pouvant être intégrés au domaine forestier de l’État.

Mais tous les impôts ou dettes fiscales ne peuvent pas être payés par remise d’un bien. Seules certaines dettes peuvent être acquittées par dation en paiement. Il s’agit des droits de mutation à titre gratuit (droit de donation et de succession), du droit de partage et de l’impôt sur la fortune.

Le bien doit être détenu depuis plus de cinq années par le débiteur, sauf s’il a été reçu par succession ou donation, et la dette doit être supérieure à dix mille euros. Une oeuvre d’art d’un artiste vivant ne peut pas être admise. Enfin, la proposition d’offre de dation ne peut intervenir qu’une fois l’impôt ou le droit exigible.

Selon que le contribuable souhaite remettre un tableau, des documents d’archive, des forêts… il devra rédiger une demande de dation en paiement en indiquant différents éléments : nature du bien, époque, auteur, pays d’origine, valeur artistique ou historique pour le cas d’une oeuvre d’art. La demande doit indiquer le montant auquel il estime le bien ainsi que la nature et le montant de l’impôt dû. L’offre de dation doit être déposée en même temps que la déclaration d’impôt.

Une procédure d’agrément spécifique faisant intervenir différents ministères sera mise en oeuvre ; il s’agit d’une commission consultative constituée de représentants du Premier ministre, du ministre du Budget et selon, du ministre de la Culture ou du ministre en charge des forêts.

La commission statue sur l‘intérêt de l’État à recevoir et sur la valeur libératoire du bien.

L’octroi ou le refus de l’agrément est accordé par le ministre compétent puis par son homologue au ministère de l’Économie et des Finances.

 

Le résultat de la procédure est alors notifié au demandeur.

Si ce dernier accepte et que la valeur libératoire est supérieure à l’impôt ou aux droits dus, le surplus ne donne droit à aucune soulte de l’administration à son profit. Il consent une libéralité au profit de l’État. Si la valeur libératoire est inférieure à l’impôt dû, le contribuable devra s’acquitter du restant de sa dette en numéraire.

Des oeuvres de premier ordre sont ainsi entrés dans les collections publiques française ; Cézanne, Courbet, Vermeer, Chagall… Et parmi les dations les plus remarquables, citons celle venue régler la succession Picasso et qui a permis de constituer la majeure partie des collections du musée Picasso de l’Hôtel Salé.

Woman embroidering


Une réflexion patrimoniale peut mettre en évidence l’intérêt que peut revêtir une dation en paiement. N’hésitez pas à solliciter votre banquier qui étudiera avec vous la mise en place de cette stratégie.

Les marchés aiment anticiper. Parfois ils peuvent prendre un peu trop d’avance.

À la suite de la baisse importante des marchés au premier semestre 2022, le rebond boursier a été porté par les espoirs de voir la Banque centrale américaine modérer son rythme de hausse de taux et permettre un atterrissage en douceur de l’économie.

Néanmoins et sans vraie surprise, les marchés ont rendu une partie de ces gains ces dernières semaines, certaines composantes de l’inflation se révèlent assez rigides et les banques centrales ne sont toujours pas prêtes à ralentir leurs hausses de taux, ni encore moins à s’engager vers des baisses.

Malgré une relative résilience économique aux États-Unis, la récession imminente en Europe et le retard probable du rebond économique de la Chine signifient que les données mondiales sont toujours sur une tendance négative.

Ainsi, le potentiel d’une hausse soutenue semble limité jusqu’à ce que les vents contraires fondamentaux se soient atténués et qu’on y voit plus clair en ce qui concerne la politique et la géopolitique. À l’inverse, si les marchés baissent davantage, nous pensons que des acheteurs opportunistes interviendront ; les prix les plus bas de juin s’inscrivaient dans un scénario un peu trop négatif selon nous, offrant des points d’entrée intéressants.
 

Que peuvent faire les investisseurs en période de consolidation, où la volatilité reste élevée ?

1. Prendre quelques positions clés au lieu de parier sur la direction du marché.

Nous pensons que l’économie et les bénéfices aux États-Unis sont beaucoup plus résistants qu’en Europe, mais cette perspective divergente n’est pas suffisamment intégrée ; nous avons encore accru notre préférence pour les actions américaines par rapport aux actions de la zone euro.

L’USD devrait être bien soutenu par rapport à l’EUR. L’USD a tendance à bien se comporter lorsque les marchés basculent entre les épisodes « risqué » et « sans risque », comme nous le prévoyons.

Guangzhou helicopter pad


En termes de style, nous continuons de privilégier les actions de qualité, la différenciation devrait continuer de profiter à ces dernières. La génération de revenus sera un élément clé des investisseurs à la recherche de rendements, aussi privilégionsnous les actions offrant de hauts dividendes et surpondérons-nous les obligations Investment Grade.

2. Exploiter la volatilité.

Nous utilisons la baisse du marché et la volatilité récente pour prendre quelques positions sur des actions au sein de notre liste locale. Nous en profiterons en cas de hausse rapide des marchés pour sortir des titres en direct et profiterons de cette volatilité pour réaliser des profits. Les produits structurés offrent également de meilleurs rendements en cette période de forte volatilité, avec des protections à la baisse plus importantes également dans le temps.

La volatilité des taux devrait rester élevée et offrir des opportunités sur les produits structurés de taux et les obligations. Enfin les hedge funds et fonds alternatifs sont bien placés pour profiter de la volatilité, en offrant également des arbitrages sur les marchés long/short et constituent une offre toujours privilégiée dans notre allocation.
 

Road amidst tree


3. Saisir les tendances à long terme et les opportunités structurelles.

Nous avons élargi notre thème de durabilité à la transition énergétique et nous appuyons également sur le désir croissant d’indépendance énergétique des pays. Les deux objectifs se renforcent mutuellement. Les thèmes de l’autosuffisance et de la démondialisation sont également représentés dans notre thème « sécurité totale », qui comprend la chaîne d’approvisionnement, la cybersécurité et la sécurité alimentaire.

Enfin, nous maintenons notre optimisme à long terme sur l’Asie malgré notre vision neutre sur les actions chinoises. Notre thème « Asian Champions at Great Value » se positionne sur des actions de qualité avec des positions de marché dominantes qui se négocient actuellement à des décotes de valorisation importantes. À la suite de la consolidation que nous prévoyons, tout rebond notable des données économiques chinoises ou une hausse de l’appétit pour le risque devrait aider à débloquer la situation à l’avenir pour ces valeurs.

Entrepreneurs

Nous prenons le temps de comprendre vos besoins

Voir les vidéos sur les thèmes suivants :
 

Corporate meeting

Indicateurs

Vues au 31 mai 2022. Les données sont présentées à titre d’illustration seulement et peuvent être soumises à des modifications.
 

Sources : Bloomberg.
 

Golden Gate Bridge from above

  

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Disclaimer général HSBC Private Banking Décembre 2020

 

Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus, certaines informations relatives aux contrats de capitalisation et placements de même nature, et notamment aux contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’organismes établis hors de France et, le cas échéant, les produits générés sur ces contrats lors d’un rachat total ou partiel. En outre, ces dernières doivent s’acquitter, des prélèvements sociaux exigibles au titre de leur contrat. Enfin, la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des unités de compte composées d’actifs immobiliers imposables doit être déclarée à l’impôt sur la fortune immobilière si les titulaires concernés en sont redevables. En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s’exposent à des rappels d’impôts et à l’application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations déclaratives et fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseil indépendant. Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 toutes les données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées conformément à la Charte de Protection des Données Personnelles, consultable à l’adresse suivante : https://www.hsbc.fr/1/2/hsbc-france/charte-de-protection-des-donnees et disponible sur simple demande auprès de votre interlocuteur habituel chez HSBC Continental Europe - HSBC Private Banking.

 

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